Présentation de l'office

A VOS CÔTÉS DEPUIS 1780.

Maître Stéphane PENGAM et Maître Sandra GUILLO ainsi que toute l'équipe sont à votre écoute. Nous vous accompagnons et mettons à votre service notre savoir-faire ainsi que nos compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier, la négociation immobilière, le droit des affaires et des sociétés ou encore le droit international privé. Entre tradition et modernité, nous sommes à vos côtés depuis 1780, pour un notariat résolument humain.

Labels, certifications et réseaux

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr

Office ayant désigné ADNOV comme votre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Tarifs

Vous souhaitez connaître le tarif des prestations de l'Etude :

POUR INFORMATION

La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :

Les taxes,
Les déboursés,
Les formalités,
La rémunération du notaire.

Cette rémunération peut prendre deux formes distinctes : des émoluments ou des honoraires. Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.

Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.

Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.

Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.

Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement de trop perçu sur frais. Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).

TARIF DES PRESTATIONS DE L'ETUDE

Format : pdf | Poids : 176Ko

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